Conditions générale de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site Mon Terrier Partagé et les services proposés par l’entreprise Mon Terrier Partagé pour les utilisateurs du site. En accédant et en utilisant ce site, les utilisateurs acceptent pleinement les présentes CGV.

1. Présentation de l’éditeur
Nom de l’entreprise : Mon Terrier Partagé
Forme juridique : SARL
Siège social : 6 sente de la croix de provence, 13590 Meyreuil.
Immatriculation au RCS : 934 893 280
Capital social : 1000€
Email : carlaaudoyer2.0@gmail.com
Téléphone : 0607824333
Responsable de la publication : Audoyer Carla, gérante.

2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les règles d’utilisation du site Mon Terrier Partagé ainsi que les modalités des services présentés sur le site, notamment l’information sur les services de sous-location pour des colocations.

3. Accès au site
Le site Mon Terrier Partagé est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou d’interruptions indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques.

4. Services proposés sur le site
Mon Terrier Partagé propose des informations et des services de sous-location à des fins de colocation. Le site permet aux utilisateurs de prendre contact, d’obtenir des informations sur nos services, et d’accéder à des conseils pour les propriétaires souhaitant louer leur bien.

5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Mon Terrier Partagé (textes, images, graphismes, logo) est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation du contenu sans autorisation expresse est strictement interdite.

6. Données personnelles et cookies
Les informations collectées sur le site Mon Terrier Partagé sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant l’adresse suivante : carlaaudoyer2.0@gmail.com. Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, dont les paramètres peuvent être gérés directement par les utilisateurs via leur navigateur.

7. Responsabilité
Mon Terrier Partagé s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées et déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission. En cas de problème technique, Mon Terrier Partagé ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

8. Liens externes
Le site Mon Terrier Partagé peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, et Mon Terrier Partagé ne peut être tenu responsable de leur contenu ni des services qu’ils proposent.

9. Modifications des CGV
Mon Terrier Partagé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication en ligne et considérée comme acceptée par les utilisateurs lors de leur prochaine visite sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents d’Aix-en-Provence seront seuls habilités à trancher.